Conditions Générales de Vente BellyCare

Date de dernière modification : 1er mars 2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site Internet : bellycare.fr (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Elles exposent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :

• d’une part BellyCare au Capital de 33.334 Euros, dont le siège social est situé 72 rue des Jacobins, 80 000 Amiens, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Amiens sous le numéro 982 137 291 (TVA intracommunautaire : FR25982137291) (ci-après dénommée la “Société”)
• d’autre part à toute personne, , effectuant un achat sur le Site (ci-après dénommé le « Client »).

La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Acceptation des conditions générales de vente

L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client.

Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (renseignements fournis de façon directe, supports publicitaires, descriptions, …).

Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Accessibilité des services

Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.

Service Client et réclamation

Pour toute question ou réclamation, notre service Client est à la disposition de nos Clients. Nous invitons nos Clients à nous faire part de leurs réclamations au plus tôt afin que nous puissions leur proposer une solution adaptée. Les moyens de contact sont les suivants :

Mail : contact@bellycare.fr

Produits et disponibilité

La Société prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice du Client. Les services de la Société sont réservés au Client, majeur, pour sa propre consommation. La revente des produits commercialisés par la Société est formellement interdite.

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître sa composition conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

Les produits sont livrés froids. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 4°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés qui le nécessitent selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage ou sur le Site Internet.

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.

La Société ne livre pas le dimanche et les jours fériés. Elle fera les meilleurs efforts pour prévenir le Client au moins sept (7) jours calendaires à l’avance des modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié.

La Société se réserve le droit de modifier la composition d’un produit en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients. Elle en informera préalablement les Clients concernés.

la société doit en informer préalablement à l’achat le consommateur, et/ou lui laisser la possibilité de se rétracter et d’être remboursé si cette modification intervient ultérieurement à la commande et que le consommateur n’est pas d’accord avec cette modification.

 notamment en cas de modification d’ingrédients entraînant la présence d’un allergène supplémentaire. 

Les photographies et illustrations présentées en ligne sont des suggestions de présentation et ne constituent pas un document contractuel

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’événements imprévisibles (pénurie d’essence par exemple), d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

Abonnement avec le pack Starter

Lors de l’achat du pack starter, le Client souscrit à un abonnement d’une durée de 2 semaines non reconduit tacitement. Le renouvellement de l’abonnement de 2 semaines est conditionné à l’achat d’un nouveau pack Starter.

Par défaut, la livraison d’une commande est prévue chaque semaine. Si le client souhaite résilier son abonnement, il peut le faire à la commande depuis son espace Client et à la demande auprès du service Client à l’adresse contact@bellycare.fr pour l’ensemble des commandes à venir.

Le client sera alors remboursé du montant au prorata de son abonnement.

Le Client, peut gérer l’ensemble de ses livraisons depuis son espace Client et suspendre une ou plusieurs d’entre elles. Toute suspension ou résiliation doit être effectuée avant la date à laquelle les commandes sont validées, soit 6 jours en amont de la livraison.

Commandes

Pour passer commande, le Client devra créer un compte, choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son prénom, son nom une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone mobile opérationnel afin de permettre la livraison de la commande dans les meilleurs délais.

A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter.

La Société confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel.

La Société se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande dans une situation d’usage supposé abusif de ses services.

La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment d’un cas de force majeure En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, la Société en informera le Client par tout moyen.

Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.

Le Client est entièrement responsable des informations lors de l’enregistrement de la commande. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

• Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte personnel.

Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement obligatoirement, étant précisé que la Société livre partout en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom) et préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du Client, etc.).

Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.

• Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement

Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment

• Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client
• Le prix du produit
• La date de mise à disposition ou de livraison du produit
• Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques
• L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables
• La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation
• Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales
• Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits (tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de la Société, à la date d’entrée en vigueur du décret y afférent).

Contrôle des commandes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de renforcer la sécurité des transactions des Clients, la Société se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

La Société pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le Client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis).

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à la Société ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la Société se réserve le droit de ne pas valider la commande.

Les pièces justificatives seront conservées uniquement le temps du traitement de la demande du Client.

Les tarifs

Les tarifs des produits exprimés en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison et de transport, en tenant compte du taux de TVA applicable le jour de la commande, sont ceux en vigueur.

Les prix s’entendent pour un nombre de produits donné, proposés en fonction de l’offre choisie et précisé en conséquence sur l’offre.

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués dans le résumé de commande sous le libellé « frais de livraison».

Paiement et impayés

Lors de la souscription initiale d’un abonnement, le prix est payable comptant le jour de la validation de la commande par le Client.

Dans le cadre d’un abonnement déjà souscrit, le débit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmises à la Société par le Client sera effectué au maximum 7 jours en amont de la livraison. En conséquence, le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires de sorte que le paiement puisse être effectué.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Amex) via notre plateforme de paiement dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité ou via Paypal, chacun participant activement à la sécurisation des transactions.

Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne sont ni partagées avec les employés de la Société, ni avec des tiers.

Les coordonnées sont enregistrées, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. 

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter son établissement bancaire et/ou le service Client de la Société.

En cas d’impayé, la commande sera annulée et l’abonnement suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client.

Utilisation des coupons

Les coupons (ou codes promotionnels) sont exclusivement réservés à leurs destinataires. Ils sont à usage unique et personnels (même nom, même adresse).  Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication de manière disproportionnée. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d’origine du code promotionnel est prohibé.

La Société, se réserve le droit en cas de non-respect de ces règles d’annuler toute commande passée et de résilier les comptes associés sans préavis.

Livraison

Les livraisons ont lieu suivant les informations précisées sur le Site. Elles peuvent être amenées à évoluer avec le temps.

Une fois la commande validée, celle-ci est envoyée pour être reçue le mercredi, le jeudi, le vendredi ou le samedi à la date choisie par l’utilisateur.

Nos partenaires transporteurs s’engagent à communiquer au moins 12 heures à l’avance les informations précises de livraison et à avertir le Client de toute évolution de celle-ci.

La Société garantit que la livraison est systématiquement effectuée dans le respect le plus strict de la chaîne du froid et de la conservation des marchandises.

En cas d’événement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de la Société, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnaît que ladite livraison peut être retardée ou annulée. Dans ces conditions, la livraison sera alors reprogrammée ou remboursée à la demande du client.

Sans cas d’événement de force majeure, en cas de livraison au-delà du jour prévu au moment de la validation de la commande, la Société en informera le Client par tout moyen et mettra en place une solution commerciale adaptée pouvant aller d’un pourcentage de remise sur la prochaine commande jusqu’au remboursement du montant total (remise déduite) de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être modifiée et seule la dernière adresse renseignée est prise en compte.

Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée. En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités du prestataire de livraison au regard de son planning.  Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de 72 heures à compter de la date convenue, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à la Société.

Conformité lors de la livraison

Il appartiendra au Client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

• En cas de produits manquants ou abîmés, le Client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits auprès du service Client de la Société afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.
• En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, le Client devra formuler ses réclamations par écrit, dès qu’il en a la possibilité, à réception des produits à la Société. En cas de non-conformité avérée par la Société, le client sera remboursé.

Les canaux de communication ont été précisés dans la partie Service Client et Réclamations.

Respect de la chaîne du froid

Les livraisons des produits sont réalisées par des transporteurs prestataires de la Société. Le transport des produits est effectué dans des camions frigorifiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.

En cas de perte des produits durant la livraison, le Client sera remboursé.

Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 4° et de les consommer avant la DLC (Date Limite de Consommation) indiqué sur l’emballage du produit.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé.  

Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée auprès du service Client.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Toute garantie est exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’événement de force majeure. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la Société.

Confidentialité et cookies

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la Société par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à : contact@bellycare.fr

La Société s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Le Client est informé qu’une partie des services du Site et de l’Application nécessite la mise en place de cookies.

La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c’est-à-dire de manière à ce qu’ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l’acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l’enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres proposées par la Société ne fonctionnent plus de manière optimum.

Collecte et traitement des données à caractère personnelles

Les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation Clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale et de gestion de la relation contractuelle entre la Société et chaque Client.

Les informations que nous recueillons proviennent de :

• l’enregistrement de l’adresse e-mail de chaque Client permettant de recevoir la newsletter. Le Client peut à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien intitulé « se désinscrire » ou « se désabonner » qui figure sur chacune des newsletters
• la saisie complète des coordonnées de chaque Client dans le formulaire de commande (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, …) de manière à pouvoir traiter sa commande
• la correspondance qui est envoyée à la Société et à ses partenaires de manière à pouvoir traiter les demandes issue de cette correspondance
• l’utilisation de l’ordinateur de chaque Client en mémorisant des informations transmises automatiquement par celui-ci quand il utilise le Site (notamment : cookies et adresse IP). La Société recueille des informations sur l’utilisation faite par chaque Client du Site afin d’obtenir des statistiques, notamment, sur le nombre de visiteurs sur le Site et de personnaliser et d’optimiser le contenu, la mise en page et les services proposés sur le Site.

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le respect des finalités précitées et approuvées par chaque Client. L’objectif principal de la collecte de données personnelles est d’offrir des services sûrs, efficaces et personnalisés.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre profil. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fin dans ce contexte.

Les informations personnelles collectées sont destinées à la Société, responsable du traitement, et peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux si vous avez coché la case autorisant cette transmission. Ainsi, la Société ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf si vous avez expressément donné votre consentement ou s’il existe pour la Société une obligation légale de le faire.

La Société peut toutefois fournir les informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la Société peut engager afin de l’aider à fournir ses services à ses clients.

Ces tiers seront tenus d’utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent à la Société.

Enfin, en cas de changement de contrôle de la société , les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à la société absorbante après que les clients en auront été informés par mail et par avertissement explicite sur le Site.

Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, chaque Client accepte expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables fournis à la Société.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. Si vous souhaitez l’exercer vous pouvez écrire à contact@bellycare.fr.

La Société archivera les bons de commandes et les factures qui constitueront, conformément à l’article 1379 du code civil des copies fiables résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de chaque bon de commande et facture.

Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de la Société, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites en contrefaçon.

Force majeure

Sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, les situations dont les éléments constitutifs sont caractérisés au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence. En cas de survenance d’un tel évènement, la partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie. 

Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie victime pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autre des Parties pourra mettre fin au contrat et en informer l’autre partie, par tous moyens. 

Les parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles « propriété intellectuelle », « collecte et traitement des données à caractère personnel », « loi applicable » des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre. 

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société afin de trouver une solution amiable, dans un délai d’un mois. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Nullité

La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.